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L'activité de conducteur de
taxi peut être exercée par :
- les titulaires d'un
certificat de capacité professionnelle délivré par le préfet du
département ou, dans sa zone de compétence, par le préfet de
police ;
- les ressortissants des
Etats membres de l'Union européennes ou des Etats parties à
l'accord sur l'espace économique européen.
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La délivrance du CERTIFICAT
DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE est subordonnée à la réussite à un
examen comportant deux parties validées séparément :
- la première partie de
l'examen a une valeur nationale : elle comprend des épreuves
théoriques et pratiques portant sur la connaissance de la langue
française, la réglementation de la profession, le code de la
route, le secourisme, la sécurité des conducteurs de taxi
des connaissances en gestion des entreprises;
- la seconde partie de
l'examen a un caractère local : il s'agit d'épreuves
théoriques et pratiques portant sur la conduite du véhicule, la
topographie locale, la connaissance de la géographie du secteur
concerné.
Un arrêté du 5 septembre
2000 fixe le programme de l'examen, les modalités d'organisation
ainsi que les conditions d'admission. Les inscriptions sont
closes au plus tard deux mois avant l'ouverture de chaque
session. Les candidats peuvent se présenter à la première partie
de l'examen dans le département de leur choix mais la seconde
partie doit être passée dans le département où les intéressés
exerceront effectivement la profession de conducteur de taxi.
Attention : Sont dispensés de la
première partie de l'examen, les ressortissants des Etats
membres de l'Union européenne :
-s'ils sont titulaires d'un
certificat de capacité professionnelle délivré par leur pays
d'origine,
- ou s'ils ont exercé
l'activité de conducteur pendant une période minimale de deux
ans à temps plein ou l'équivalent à temps partiel pendant 10
ans.
Tout candidat à la
profession de conducteur de taxi qui répond aux conditions
précipitées se voit alors délivrer une carte professionnelle qui
précise le ou les départements dans lesquels il peut exercer son
activité.
Sachez enfin que nul
ne peut exercer la profession de conducteur de taxi q'il a fait
l'objet :
- d'une condamnation
définitive inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour
conduite en état d'alcoolémie, délit de fuite, refus
d'obtempérer, usages de fausses plaques minéralogiques, conduite
sans permis , conduite après la notification du retrait du
permis de conduire.
- d'une condamnation à une
peine d'au moins 6 mois fermes d'emprisonnement pour vol,
escroquerie, abus de confiance, outrage public à la pudeur,
infraction à la législation en matière de stupéfiants ou
atteinte volontaire à l'intégrité de la personne.
A NOTER :
lorsque le conducteur de taxi utilise son véhicule personnel, la
carte doit être apposée sur la vitre avant du véhicule et être
visible de l'extérieur.
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